Conditions générales
pour Ginger & Ginger BV
1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1 Toutes les livraisons de GINGER & GINGER BV sont soumises aux présentes conditions.
1.2 Le fait qu'une des parties n'exerce pas l'un des droits accordés par les présentes conditions n'implique pas que cette partie renonce à invoquer ce droit à l'avenir.
2. LIVRAISON
2.1 Sauf stipulation contraire, les livraisons se font franco à l'adresse de livraison demandée. Le client prendra les dispositions nécessaires pour recevoir les produits commandés. GINGER & GINGER BV ne sera pas responsable des dommages ou pertes résultant de l'impossibilité ou du retard de livraison en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que conditions météorologiques, grèves, pannes de moteur, grèves de l'approvisionnement.
2.2 À chaque livraison, un document de réception sera signé par le client.
2.3 Le client informera GINGER & GINGER BV par écrit des éventuels défauts des produits livrés dès que possible après la livraison. En l'absence de notification écrite dans les vingt-quatre heures suivant la livraison, le client est réputé avoir accepté les produits, qui ne pourront plus être remplacés ou remboursés.
3. PRODUIT
3.1 GINGER & GINGER BV ne garantit aucune exigence ou objectif particulier de santé ou de régime pour les produits livrés. Bien que le site web et d'autres informations fournies par GINGER & GINGER BV au client offrent des informations générales sur la santé et la nutrition, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils médicaux et ne sont pas adaptées aux besoins particuliers de chaque utilisateur final individuel.
3.2 Certains produits de GINGER & GINGER BV peuvent ne pas convenir aux femmes enceintes ou aux personnes sous traitement médical ou atteintes d'une affection médicale, il est donc recommandé de consulter le médecin traitant au préalable.
3.3 Les produits livrés sont fabriqués dans une cuisine où des noix peuvent être présentes. En prenant connaissance des présentes conditions générales de GINGER & GINGER BV, le client reconnaît que GINGER & GINGER BV ne peut être tenu responsable de toute réaction de l'utilisateur final aux noix ou à d'autres ingrédients.
4. PRIX
4.1 Les prix des produits et services proposés sont indiqués en euros, TVA incluse et hors frais de transport et/ou autres taxes ou prélèvements, sauf indication contraire ou accord écrit.
4.2 GINGER & GINGER BV est autorisée à actualiser les prix susmentionnés pour refléter toute augmentation des coûts des produits.
5. RESPONSABILITÉ
GINGER & GINGER BV n'est jamais responsable de tout dommage subi par le client en lien avec les produits ou matériaux qu'elle a fournis, sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle de la part de GINGER & GINGER BV, auquel cas l'indemnisation maximale due par GINGER & GINGER BV ne dépassera jamais la valeur facturée du produit ou matériau dommageable qu'elle a fourni. En tout état de cause, GINGER & GINGER BV n'est jamais responsable des dommages indirects et donc pas tenue de compenser, entre autres, les pertes d'exploitation, les pertes de profits, les dommages résultant de réclamations de tiers à l'égard du client.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Le contenu du site web et de l'application (y compris mais non limité au texte, aux images et aux informations) de GINGER & GINGER BV est protégé par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle applicables. Le contenu du site ou des matériaux ne peut être reproduit, modifié, copié ou distribué ou utilisé à des fins commerciales sans l'accord écrit exprès de GINGER & GINGER BV.
7. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE
La relation contractuelle entre GINGER & GINGER BV et le client est régie par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers sont compétents.